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 Législation - Edits - Du statut de Régent, publié le 28/5/1457

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Localisation : Poitou

MessageSujet: Législation - Edits - Du statut de Régent, publié le 28/5/1457   Dim 12 Juin - 16:01

]Législation - Edits - Du statut de Régent, publié le 28/5/1457
Préambule :

Est appelé régent toute personne dirigeant une province françoise sans bénéficier de la légitimité de comte ou duc régulièrement élu par les habitants de ladite province. Par extension est appelé conseil de régence toute équipe administrant une province françoise sans bénéficier de la légitimité accordée par une élection valide par les habitants de la province, ainsi que tout conseil ducal ou comtal dès lors qu’il est dirigé par un régent. La régence nécessite validation par la chambre des pairs de France et dure jusqu’à la tenue de nouvelles élections comtales/ducales.

Article 1 : De l’accession à la régence :

Une régence peut-être mise en place notamment dans les cas suivants :

- Suite à vacance du pouvoir (décès, absence, démission du comte/duc légitime)
- Invalidation des résultats de l’élection comtale/ducale par la pairie
- Défaut d’allégeance au Roy de France
- Allégeance refusée par le Roy de France
- Prise de pouvoir par révolte ou par la force armée

Elle est soumise dans tous les cas à l'approbation de l'assemblée des pairs du Royaume de France.

Article 2 : Des pouvoirs du régent/du conseil de régence :

Un régent/conseil de régence a pour mission d’administrer sa province « en bon père de famille » pour en assurer la stabilité en attendant la tenue d’élections comtales/ducales régulières. Il dirige en conséquence les institutions de sa province.

Toute décision ou mesure prise par un régent/conseil de régence ne peut avoir de portée que sur la durée de son mandat.

Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.

Article 3 : de l'usage des scels provinciaux :

Un régent n'étant pas feudataire en titre, et ne pouvant engager sa province sur la durée, il ne peut en aucun cas utiliser les scels officiels de sa province pour sceller et signer quelque document que ce soit. Si le régent n'est pas d'extraction noble, une dérogation peut être accordée par édit scellé du Roy d'Armes de France.

Article 4 : de l'allégeance au Roy de France :

Pour être habilité à administrer sa province, le régent doit prêter allégeance au Roy de France. Il indique ainsi respecter les lois royales, connaître ses prérogatives et devoirs et s'y plier.

Article 5 : du conseil des Grands Feudataires :

Une fois l'allégeance acceptée par le Roy de France ou l'un de ses représentants, le régent est invité à accéder au conseil des Grands Feudataires. Il n'y dispose en revanche pas du vote de sa province, n'étant pas feudataire en titre.

Article 6 : du fief de retraite :

L'attribution d'un fief de retraite au régent s'effectue selon les règles héraldiques en vigueur.

Au Louvre, le 27 de Mai 1457,

SMLIII



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