Vintage-Ed
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 procédure a suivre pour une saisine

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Edémias
Admin
avatar

Messages : 295
Date d'inscription : 24/10/2010
Localisation : Poitou

MessageSujet: procédure a suivre pour une saisine    Mer 25 Mai - 17:25

Au Peuple de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Par la présente, signifions l'abrogation du texte sur la procédure des saisines en Pairie, daté du 1er jour du mois de septembre 1457,

Indiquons la nouvelle procédure à suivre :

  • Les Saisines sont à déposer au bureau de la Pairie, selon le formulaire ci-joint :

Citation :
Requérant : xxxx

Saisine concernant le xxxx (nom de la Province)

Pièces du dossier :xxxx

Motif de la saisine : xxxx(choix à faire parmi la liste proposée en première partie).

Arguments liés à la saisine :xxxx
    Les documents non issus de lieux publics et officiels ne seront pas acceptés (aucune copie d'un forum autre que le forum officiel).

  • Dès la demande reçue, la Noble Assemblée des Pairs en fera l'annonce, par le biais du Primus Inter Pares ou d'un autre Pair en cas d'absence de celui-ci.
    Hormis les cas d'urgence, où le délai est ramené à deux jours, la Noble Assemblée des Pairs recevra, pendant cinq jours, toutes les informations concernant la saisine, d'où qu'elles proviennent. Passé ce délai plus aucun complément ne sera accepté et seule une nouvelle saisine pourra faire modifier le dossier.

  • Information sera faite auprès des personnes ou des autorités des Provinces concernées par la saisine afin qu'elles puissent apporter les précisions qu'elles jugeront nécessaires.

  • La Noble Assemblée des Pairs tâchera de statuer et rendre sa décision, en moins de quinze jours à partir du dépôt de la saisine. La publication de la décision sera accompagnée des documents constituant le dossier. Si le délai ne pouvait être tenu, en raison de la complexité de la saisine, la Noble Assemblée des Pairs publiera une information à ce sujet en bureau de Pairie.


Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le douzième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459
.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Koyote de Cieux, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Llyr di Maggio d'Astralgan, Oksana de Floret, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Ztneik du Ried.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://vintage-ed.forumgratuit.org
 
procédure a suivre pour une saisine
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Procédure achat niva pour pièces
» Voici la procédure à suivre pour éliminer le « frisson de ralenti »
» Procédure pour obtenir une CG collection ??
» Procedure a suivre pour inspection GCS fr urgent avant le 11/02
» Information Procédure VE

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vintage :: Votre 1ère catégorie :: Ouvrages-
Sauter vers: