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 Codex de l'amirauté de Guyenne

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Arthie
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Messages : 188
Date d'inscription : 19/08/2013

MessageSujet: Codex de l'amirauté de Guyenne   Lun 18 Jan - 22:18


Bravy a écrit:
Citation :




    Nouveau codex de l’Amirauté guyennoise


Au peuple de Guyenne,
& à tous ceux qui liront ou se feront lire,

    Salut,


Citation :

VI. Codex de l'Amirauté guyennoise


PRÉAMBULE

La Guyenne reconnaît les bras de fleuves et les canaux fluviaux passant sur son territoire comme parties intégrantes de ce dernier, au même titre que le littoral côtier. Alors, tout bâtiment visible depuis une vigie d'un des ports du Duché est considéré comme navigant dans les eaux guyennoises.

Le Duché de Guyenne octroie à son Amiral une pleine autonomie dans l'administration de l'Amirauté notamment responsable des Chefs de ports et de la Marine constituée d'officiers assermentés au Duché. Ainsi, l'Amirauté a pour mission d'assurer la prise en charge des affaires courantes de la politique maritime & fluviale. Les affaires exceptionnelles ou qui revêtent un caractère plus technique ou sensible, devront être menées à bien en concertation avec le Conseil sous l'appréciation du Duc de Guyenne.



LIVRE I - De l’organisation interne de la capitainerie

Chapitre 1 – Des Dirigeants
Article I.1.1 : L'Amiral de Guyenne
L'Amiral est le chef de l'Amirauté. Il prend ses ordres du Duc de Guyenne. L'Amiral a pleine autorité sur les membres de la Capitainerie et peut s'il le désire, s'adjoindre un Vice-Amiral. L'Amiral en qualité de conseiller spécial, est directement nommé ou révoqué par le Duc, selon les modalités qui lui semblent appropriées.

Article I.1.2 : Devoirs de l'amiral
Les différents devoirs de l'amiral de Guyenne sont, notamment :
- de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne et à son représentant le Duc ou le Régent,
- de fournir de sa propre initiative un libre & intégral accès à l'Amirauté au Duc de Guyenne
- d'informer officiellement le Duc au moins 48h à l'avance en cas de démission afin d'en définir les modalités et de prendre des dispositions pour sa succession
- de faire le relais entre le Conseil Ducal dont il fait partie et l'Amirauté Royale
- de s'engager à œuvrer de bonne foi pour l'évolution de l'Amirauté et de la Marine
- de gérer les affaires courantes et extraordinaires de la Capitainerie

Article I.1.3: le Vice-Amiral
Le Vice-Amiral est nommé ou révoqué par l'Amiral. En cas de renvoi ou de démission de l'amiral, le vice-amiral prend provisoirement la tête de l'Amirauté.

Article I.1.4 : Devoirs du vice-amiral
Les différents devoirs du vice-amiral de Guyenne sont, notamment :
- de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne,
- d'informer l'Amiral au moins 48h à l'avance avant de déposer sa démission
- de s'engager à œuvrer de bonne foi pour l'évolution de l'Amirauté et de la Marine
- de seconder l'amiral dans son travail quotidien, de suivre ses ordres & de le remplacer en cas d'absence


Chapitre 2 – Des Chefs de port
Article I.2.1 : Les Chefs de port
Les Chefs de port sont choisis et nommés par l'Amiral de Guyenne.

Article I.2.2 : Candidatures au poste de Chef de port
Tout sujet de Guyenne souhaitant intégrer l'Amirauté de Guyenne est libre d'envoyer sa candidature à l'Amiral. Il est demandé au postulant de fournir à l'Amiral un compte-rendu de ses expériences dans le domaine maritime et de faire mention des éventuelles condamnations judiciaires qu'il aurait reçu par le passé à son encontre, ainsi que les affaires judiciaires en cours le concernant, au titre d'accusé.

Article I.2.3 : Formation des Chefs de port
Les Chefs de port au service de l'Amirauté de Guyenne, qu'ils soient titulaires ou remplaçants, doivent suivre une formation adaptée auprès de la Capitainerie. La réussite à l'examen de sortie sera indispensable pour devenir membre à part entière de l'institution.

Article I.2.4 : Devoirs des Chefs de port
Les différents devoirs des chefs de port sont, notamment :
- de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne,
- d'informer l'Amiral au moins 48h à l'avance avant de déposer sa démission
- d'informer au moins 72h à l'avance de ses indisponibilités programmées
- de s'engager à œuvrer de bonne foi pour l'évolution de l'Amirauté et de la Marine
- de tenir un rapport détaillé dès qu'il y a la moindre évolution au port, et au minimum une fois par semaine même s'il n'y a aucun changement
- de gérer les affaires portuaires quotidiennes et extraordinaires


Chapitre 3 – Des Membres de la marine Guyennoise

Article I.3.1 : La Hiérarchie au sein de la marine
Elle s'établit comme suit au sein même de la marine :
- Les Maîtres, c'est-à-dire capitaines maîtrisant toutes les compétences niveau expert en matière de navigation, sont à la tête de l'équipage.
- Les Contre-Maîtres, c'est-à-dire second avec les connaissances de base en navigation, peuvent remplacer le maître en cas de problème à bord.
- Les Matelots, c'est-à-dire hommes d'équipage sans connaissance en navigation.

Article I.3.2 : Candidatures comme membre de la marine
Tout individu souhaitant intégrer la marine Guyennoise doit envoyer sa candidature à l'Amiral. Maîtres et Contre-Maîtres doivent cependant impérativement être sujets Guyennois. Il est demandé au postulant de fournir à l'Amiral un compte-rendu de ses expériences dans le domaine maritime et de faire mention des éventuelles condamnations judiciaires qu'il aurait reçu par le passé à son encontre, ainsi que les affaires judiciaires en cours le concernant, au titre d'accusé.

Article I.3.3 : Formation des membres de la marine
Les signataires du contrat avec la marine Guyennoise doivent suivre une formation adaptée auprès de la capitainerie. La réussite à l'examen de sortie sera indispensable pour devenir membre à part entière de l'institution.

Article I.3.4 : Contrat d'engagement
Le candidat nouvellement formé doit signer le contrat d'engagement (cf. Annexe 1) dans la marine Guyennoise. La nature du contrat peut varier comme suit :
- Le Navigateur ne possède pas son propre navire et s'engage donc à barrer l'un des navires ducaux.
- Le Navigateur possède son propre navire : il s'engage à mettre son vaisseau au service du duché à chaque fois que l'amiral le lui demande et fournit éventuellement les matelots. Tout vaisseau faisant partie de la marine Guyennoise, quelle soit marchande ou militaire, doit porter de façon permanente et clairement identifiée les couleurs de la Guyenne.

Article I.3.5 : Impossibilité de participer à une mission
Si l'engagé est dans l'impossibilité d'honorer son contrat, il faut que son refus soit motivé par écrit dans une missive adressée à l'Amiral qui sera libre d'interpréter la recevabilité des motifs énoncés. Les justifications généralement admises relèvent des devoirs de l'engagé envers le Duché ou le Royaume (participation à une levée de ban Ducale ou Royale, engagement volontaire dans les armées de la Compagnie d'Ordonnance, charge au sein de la Prévôté, mandat d'élu Ducal, mandat d'élu municipal, etc.)

Article I.3.6 : Rémunération des marins
Pendant une mission ducale, le conseil s'engage à rémunérer l'équipage. (cf. Annexe 2).

Article I.3.7 : Butin en mer
Le Maître trouvant un butin en mer est autorisé à en garder 65% si aucun traité n'implique sa restitution à son propriétaire. Les 35% restant iront au duché.

Article I.3.8 : Abattement des taxes portuaires
Le signataire du contrat d'engagement qui est propriétaire d'un navire a droit à une réduction de la taxe d'accostage (cf. Annexe 3)

Article I.3.9 : Réparations
Le Capitaine subissant des dégâts sur son navire lors d'une mission ducale verra le montant des réparations intégralement pris en charge par le Duché. Ceci n'est valable uniquement si les ordres ont été respectés à la lettre.

Article I.3.10 : Perte du navire au cours d'une mission
Le capitaine voyant son bâtiment coulé lors d'une mission ducale recevra une compensation financière de l'ordre de 65% de la valeur du bien (cf. Annexe 4). Ceci est valable uniquement si les ordres ont été respectés à la lettre et ne concerne pas les biens personnels transportés en supplément.

Article I.3.11 : Sanctions
De manière non exhaustive, les sanctions encourues par un membre de la Marine Guyennoise pour un manquement au devoir sont :
- corvées diverses habituellement octroyées au mousse
- mise au pilori en place publique
- annulation de l'avantage fiscal des propriétaires pour une durée d'un mois
- poursuite au civil
- rupture du contrat
- interdiction de mouillage dans le duché
- mise sur la liste des navires ennemis

Les fautes les plus graves peuvent donner lieu à un procès pour Trahison, voire pour Haute Trahison.


Chapitre 4 – Des Écumeurs de Guyenne

Article I.4.1 : Chaque propriétaire d'un navire appartenant au ban et de ce fait directement vassal de la Couronne de Guyenne est libre de se placer sous la protection & l'autorité de celle-ci au travers de son serment d'allégeance. Les autres propriétaires de navire sont libres de bénéficier des mêmes dispositions, sous réserve d'un serment de loyauté à adresser au Duché et sur validation de l'Amirauté de Guyenne, puis confirmation du Duc de Guyenne.

Article I.4.2 :Sur la base de son serment, l'Écumeur de Guyenne s'engage à :
- collaborer avec l'Amirauté de Guyenne
- répondre à toute levée de flotte Guyennoise
- donner la course contre tout bâtiment reconnu hostile aux intérêts de la Guyenne
- verser à la Guyenne une somme fixe & annuelle de 600 écus par an, payable d'avance (toute année débutée étant due)

Article I.4.3 :Sur la base de son serment, l'Écumeur de Guyenne bénéficie de :
- de l'autonomie complète à bord de leur bâtiment
- de naviguer librement sur les eaux territoriales de Guyenne
- de faire relâche en les ports qui leur conviennent
- de faire réparer leurs navires à prix coûtant
- de recevoir de par le Duc le statut de Guyennois d'honneur s'il n'est pas déjà sujet Guyennois
- d'être exonéré de toute taxe portuaire et/ou foncière (champs & échoppes)

Article I.3.5 : Impossibilité de participer à une mission
Si l'Écumeur est dans l'impossibilité d'honorer ses engagements, il faut que son refus soit motivé par écrit dans une missive adressée à l'Amiral qui sera libre d'interpréter la recevabilité des motifs énoncés. Les justifications généralement admises relèvent des devoirs de l'engagé envers le Duché ou le Royaume (de façon non exhaustive : participation à une levée de ban Ducale ou Royale, engagement volontaire dans les armées de la Compagnie d'Ordonnance, mandat d'élu Ducal, mandat d'élu municipal, etc.)



LIVRE II – Des Accostages et Stationnements

Chapitre 1 – Des conditions d'accostage d'un bateau
Article II.1.1 : Formulaire d'accostage
Les capitaines doivent remplir le formulaire d'accostage avant d'être autorisés à amarrer leur bâtiment. Les informations données sont considérées comme vraies et tout mensonge peut entraîner un procès pour Trouble à l'ordre public ou pour Trahison selon le statut du suspect ou des informations dissimulées.

Article II.1.2 : Respect des lois de Guyenne
Les navires qui entrent dans les eaux territoriales Guyennoises doivent se soumettre aux lois du duché et aux consignes liés à la navigation, fournir les renseignements demandés, et s'engager à payer la taxe d'amarrage.

Article II.1.3 : Durée de stationnement des navires guyennois
Les bateaux considérés comme guyennois sont ceux des sujets de Guyenne (cf. Coutumier de Guyenne). En cas de faible affluence, les navires sont autorisés à rester à quai quatre mois ; en cas d'encombrement du port, le déplacement temporaire du bateau peut être requis par la capitainerie. L'Amirauté impose au capitaine d'un navire n'ayant pas bougé depuis quatre mois ou plus de se rendre dans un port naturel de son choix.

Article II.1.4 : Durée de stationnement des navires étrangers
En cas de faible affluence, les navires sont autorisés à rester à quai deux semaines ; en cas d'encombrement du port, le stationnement est limité à une semaine. L'amiral est toutefois libre d'accorder les dérogations qui lui semblent utiles ou nécessaires.

Article II.1.5 : Absence de l'armateur ou du capitaine
L'armateur ou le capitaine d'un bateau a pour obligation de confier le commandement à un tiers s'il quitte la ville portuaire et de désigner une personne responsable du paiement des taxes.

Article II.1.6 : Modalités d'accord de l'accostage
Les Chefs de port disposent d'une certaine latitude pour accepter une demande d'accostage :
- navire guyennois & passagers guyennois => Aucun accord de l'amiral ou du vice-amiral nécessaire
- navire ou passagers étrangers => Accord de l'amiral ou du vice-amiral nécessaire

Article II.1.7 : Gestion de la Sécurité maritime
La liaison entre la Prévôté et l'Amirauté est confiée au garde-côte qui doit consigner l'état des quais et transmettre les demandes d'accostage en Salle de sécurité. Le prévôt dispose de douze heures pour statuer sur les demandes d'accostage - passé ce délai, l'amiral prend la décision finale.

Article II.1.8 : Gestion de la sécurité sanitaire
Le navigateur ne peut se soustraire à une inspection de son vaisseau par les forces de police dans le cadre soit d’une recherche soit d’une épidémie. Si la présence d'une infection est constatée, les voyageurs et les matelots peuvent être consignés à leur bord selon les prescriptions des médecins de Guyenne.

Article II.1.9 : Navires suspects
L'amirauté se met en lien avec la Prévôté de Guyenne et l'Amirauté Royale pour gérer les autorisations en cas de doute sur les intentions d'un navire.

Article II.1.10 : Navires de la marine guyennoise
Les chefs de ports s'engagent à accorder l'accostage à un membre de la Marine Guyennoise en priorité sur les capitaines lambda, sous réserve d'une place disponible.

Article II.1.11 : Navires en mission commerciale
Le Commissaire au Commerce, le Bailli ou les Maires doivent signaler à l’amiral toutes les transactions commerciales prévues pouvant nécessiter un emplacement dans un des ports de Guyenne. Cela doit être fait au moins quarante-huit heures avant accostage afin de libérer un emplacement à quai au besoin.


Chapitre 2 – Des taxes portuaires

Article II.2.1 : Temps de stationnement
Le temps de stationnement au port de tout navire étranger doit être annoncé dès la demande d'accostage et validé par l'Amirauté. Hors dérogation, le temps de stationnement ne saurait dépasser les quinze jours.

Article II.2.2 : Taxe d'accostage dite « Impôt sur les navires »
Tout capitaine ayant un navire à quai en Guyenne devra verser un écu par jour au duché. Le paiement de la taxe d'accostage se fera auprès des hommes du Bailli.

Article II.2.3 : Taxe bimestrielle
Les bateaux restant à quai plus de deux mois sont astreints à payer une taxe bimestrielle de location d'un montant de 30 écus pour obtenir le droit de séjourner deux mois de plus ; le règlement est à effectuer via un don au duché. Pour être pris en considération, le temps passé hors quai doit s'élever au moins à une semaine hors de tout port des cités Guyennoises. La taxe bimestrielle ne dispense pas du paiement de la taxe d'accostage, mais s'y ajoute.

Article II.2.4 : Cas du navire amarré en port naturel
Un capitaine sommé de libérer un quai situé en ville peut s'amarrer dans un port naturel.
Ces ports sont exempts de taxes journalières et bimestrielles (supprimées pour les capitaines dans les ports naturels). Cependant, il doit prévenir l'amirauté de son accostage pour des questions de sécurité et d'organisation fiscale.

Article II.2.5 : Cas du membre de la marine Guyennoise
Le signataire du contrat avec la marine Guyennoise a le droit à un tarif préférentiel en matière fiscale. (cf. Annexe 3).

Article II.2.6 : Cas d'un commerce réalisé avec le Duché
Les taxes portuaires se voient supprimées lorsque le navire étranger agit dans le cadre de relations commerciales avec le Duché de Guyenne. Un Maire ou Membre du conseil ducal devra confirmer le but de la mission pour éviter tout abus.

Article II.2.7 : Cas d'une vente de navire
Lors d'une vente, l'ancien propriétaire resté deux mois à quai ou plus doit s'acquitter de la taxe bimestrielle et de la taxe d'accostage même s'il n'a plus le navire en sa possession.


Chapitre 3 – De la réparation d'un bateau

Article II.3.1 : En cas de demande de réparation de la part d’un capitaine, le chef de port met le bateau en cale sèche après avoir validé le devis avec l'amiral et le demandeur. La taxe portuaire doit impérativement être réglée pour pouvoir bénéficier des réparations. La mise en cale-sèche pour des réparations ne permet pas une exemption de taxe.

Article II.3.2 : Les prix des réparations sont identiques pour tous. Dans la mesure du possible, le bois peut être fourni par le duché au prix pratiqué par ce dernier et le salaire des ouvriers s'élève à dix-huit écus.

Article II.3.4 : La taxe de réparation s'élève à cinq écus par point de vie à réparer. Pour bénéficier des services du port, il faudra obligatoirement remplir et retourner un mandat ducal avec l'argent, voire les marchandises, nécessaires aux travaux de remise en état.

Article II.3.5 : L'acceptation d'un mandat signifie être d'accord avec le devis fait par l'amirauté et engage l'honneur du demandeur.


Chapitre 4 – De la restriction du nombre de navires amarrés

Article II.4.1 : Un même armateur n'est autorisé qu'à amarrer deux bateaux (tous types confondus) dans les ports des Cités de Guyenne, dans la limite d'un seul navire par port.

Article II.4.2 : Toute demande de construction d'un troisième navire sera automatiquement refusée tant qu'un des deux autres bâtiments amarré en Guyenne n'aura pas été vendu ou détruit.

Article II.4.3 : Les compagnies marchandes peuvent obtenir une dérogation sur la restriction du nombre de navire si leur dossier est jugé valable par l'Amirauté de Guyenne. Le dossier doit contenir le nom du propriétaire, de la compagnie, des capitaines, des marins, des éventuelles personnes appartenant aussi à l'association, et d'anciens et de futurs contrats pour prouver que la compagnie est sérieuse et pérenne ; une lettre doit également être jointe pour motiver la demande.


Chapitre 5 - Des listes de navires autorisés et prohibés

Article II.5.1 : N'importe quel navire est a priori autorisé à accoster s'il n'est pas lié à une quelconque province vassale rebelle à la Couronne de France.

Article II.5.2 : Toute attaque portée à l'encontre du Duché de Guyenne entraîne un enregistrement des attaquants dans la liste des navires ennemis.

Article II.5.3 : Tout navire listé par l'Amirauté de Guyenne ou l'Amirauté Royale comme ennemi ou comme ayant ou ayant eu un litige important avec elles est interdit d'accostage dans tous les ports du duché. Les navires considérés comme ennemis peuvent se voir couler sans aucune sommation ni préavis.



LIVRE III – De la vente et de la construction de navires en Guyenne

Chapitre 1 - De la vente entre particuliers

Article III.1.1 : l'amirauté doit impérativement être prévenue d'une transaction entre deux particuliers afin de mettre à jour ses registres.

Article III.1.2 : l'amirauté peut faciliter ou mettre en relation un vendeur et quelqu'un souhaitant acquérir un navire.

Article III.1.3 : les taxes d'amarrage et de séjour sont attachées à l'amateur et non pas au navire. En cas de vente, elles doivent donc être réglées par l'ancien propriétaire.

Article III.1.4 : le futur acheteur doit se renseigner auprès de l'amirauté pour savoir si l'amateur est à jour sur le paiement de des taxes portuaires.



Chapitre 2 - De la vente d'un bateau municipal ou ducal

Article III.1.1 : En cas de vente d'un navire appartenant à une ville ou au duché, la transaction ne pourra être menée à terme qu'avec l'accord du Conseil Ducal.

Article III.1.2 : Un changement de capitaine pour un navire Ducal ne peut se faire sans l'accord de l'Amirauté.

Chapitre 3 - De la taxation pour la construction d'un bateau
Article III.2.1 : L'Armateur est soumis à une taxe de 10% du prix de création du chantier. La contribution est à verser au duché en même temps que le paiement du reste des matériaux nécessaire à la construction du navire. Le demandeur peut toutefois choisir de fournir lui-même les matières premières au Duché, ou de les lui acheter au prix proposé. L'acceptation d'un mandat signifie être d'accord avec le devis fait par l'Amirauté et engage l'honneur du demandeur.

Chapitre 4 - Des navires construits en Guyenne
Article III.3.1 : l'armateur souhaitant construire un navire en Guyenne doit préalablement envoyer par courrier une demande motivée en expliquant clairement son projet au Chef de port de la ville choisie. Après avoir exprimé son avis, le Chef de port transmet la demande à l’Amiral pour étude. Tout refus de l'Amiral doit être motivé par écrit à l'armateur.




LIVRE IV – Des procédures en cas de litige

Chapitre 1 –Généralités

Article IV.1.1 : la non-réponse aux courriers est considérée comme un refus, hormis lors d'un séjour au monastère.

Article IV.1.2 : les courriers pour tout manquement à l'un des articles du codex doivent être envoyés dans un délai précis si l'emploi du temps du chef de port le permet, c'est-à-dire 1er courrier à J-0, 2ond à J+2, 3ème à J+4 et lettre de sommation à J+5

Article IV.1.3 : le dépôt de plainte est lancé à J+6 et le procès lancé à J+7. Si le procès n'a pas pu être lancé dans les temps pour des questions de logistique, la procédure ne peut être arrêtée une fois le délai d'une semaine dépassée même si l'armateur paye son dû.

Article IV.1.4 : un décret du duc, ou du conseil si celui-ci est dans l'incapacité de le prononcer doit avaliser la procédure d'attaque visant à couler le navire. Il peut être promulgué à n'importe quel moment du moment que l'infraction est constatée et reste valable jusqu'à ce que le bâtiment soit détruit.


Chapitre 2 – Sur le paiement des taxes portuaires

Article IV.2.1 : selon le coutumier du duché de Guyenne, ne pas payer les taxes ci-dessus énumérées entraînera des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Article IV.2.2 : s'il s'agit du premier cas de non paiement de l'armateur, la procédure est la suivante
- deux courriers du chef de port
- un courrier de l'amiral ou du vice-amiral
- une lettre avertissant d'un procès si toujours aucun paiement
- un procès avec obligation de paiement s'il est déclaré coupable
- si la somme due n'est pas payée après le procès et après un délai d'une semaine : attaque autorisée par décret ducal si l'impayé est égal ou supérieur à 100 écus

Article IV.2.3 : s'il s'agit d'une récidive de la part de l'armateur, la procédure est la suivante
- deux courriers du chef de port
- un courrier de l'amiral ou du vice-amiral
- une dernière lettre de sommation avant coulage autorisé par décret ducal sans minimum d'impayé

Article IV.2.4 : si l'armateur accusé d'impayé n'a plus de bateau car celui-ci a été vendu ou confié à un tiers, la dite personne écopera de l'amende due aux taxes et de la prison pour tentative de soustraction à la justice.


Chapitre 3 – Sur l'encombrement des quais

Article IV.3.1 : si le capitaine étant resté à quai plus de quatre mois refuse de déplacer son navire dans un port naturel, la procédure est la suivante
- deux courriers du chef de port
- un courrier de l'amiral ou du vice-amiral
- une lettre avertissant d'un procès si toujours aucun mouvement
- un procès avec obligation de bouger s'il est déclaré coupable
- si le navire n'a pas bougé après le procès et après un délai d'une semaine : nouveau procès pour non respect de la sentence
- une dernière lettre de sommation avant coulage autorisé par décret ducal si aucun mouvement


Chapitre 4 – Sur la contravention à la restriction du nombre de navires amarrés

Article IV.4.1 : si le capitaine contrevient à la restriction du nombre de navires amarrés, la procédure est la suivante :
- deux courriers du chef de port
- un courrier de l'amiral ou du vice-amiral
- une lettre avertissant d'un procès si toujours aucun mouvement pour déplacer les navires en trop
- un procès avec obligation de déplacer les navires en trop s'il est déclaré coupable
- si les navires en trop n'ont pas bougé après le procès et après un délai d'une semaine : nouveau procès pour non respect de la sentence
- une dernière lettre de sommation avant coulage autorisé par décret ducal si aucun mouvement



Annexe 1 : les Contrats de la Marine a écrit:
Annexe 1.1 : le contrat de la marine pour les maîtres et contre-maîtres a écrit:
Contrat d'engagement dans la Marine Guyennoise en tant que Maître ou Contre-Maître

L'Amiral reconnaît le signataire de ce contrat comme faisant partie de la Marine guyennoise. En conséquence, ce dernier a des droits et des devoirs envers l'Amirauté de Guyenne et envers son Duché. Ainsi, il se doit de connaître et respecter tous les articles du codex maritime dont une partie lui est rappelée ci-dessous.

Le capitaine sous contrat affirme être et demeurer Sujet de Guyenne comme le défini le Grand Coutumier de Guyenne (Livre I, Chapitre II, Opus IV, Article I) et ce dernier se doit de fournir à l'Amiral ses connaissances en navigation, ainsi qu'une copie de son casier judiciaire, c'est-à-dire les condamnations qu'il a reçu par le passé et/ou les procès en cours à son encontre. Ses compétences seront examinées par l'Amiral qui le jugera apte ou non à intégrer la prestigieuse Marine Guyennoise.

Le capitaine s'engage à porter de façon permanente et clairement identifiée les couleurs de la Guyenne durant son séjour en terre ducale ainsi qu'à mettre son vaisseau et son équipage au service du Duché à chaque fois que l'Amiral le lui demande.

Le signataire reconnait bénéficier des avantages qui suivent dans le cadre de ses missions pour le duché :
- un avantage sur un butin trouvé en mer si aucun traité n'implique sa restitution à son propriétaire
- une réduction des taxes portuaires pour les propriétaires
- une prise en charge des réparations du navire
- une compensation financière si le navire est coulé

Le navigateur ne peut se soustraire à une inspection de son vaisseau par les forces de police dans le cadre soit d’une recherche soit d’une épidémie. Si la présence d'une infection est constatée, les voyageurs et les matelots peuvent être consignés à leur bord selon les prescriptions des médecins guyennois.

Lorsque le navigateur sous contrat est en mission ducale, il recevra une rémunération de par le conseil ducal suivant les jours passés en mer et conformément aux salaires établis dans l'annexe du Codex Maritime.

Si le capitaine qui s'engage est dans l'impossibilité d'honorer son contrat, il faut que son refus soit motivé par écrit dans une missive adressée à l'amiral qui décidera s'il doit y avoir sanction ou non après étude des motifs énoncés.

Fait le .............
A .........

*Signature et/ou sceau du capitaine*

*Signature et/ou sceau de l'amiral*


Annexe 1.2 : le contrat de la marine pour les membres d'équipage a écrit:
Contrat d'engagement dans la Marine Guyennoise en tant que homme d'équipage

L'Amiral reconnaît le signataire de ce contrat comme faisant partie de la Marine guyennoise. En conséquence, ce dernier a des droits et des devoirs envers l'Amirauté de Guyenne et envers son Duché. Ainsi, il se doit de connaître et respecter tous les articles du codex maritime dont une partie lui est rappelée ci-dessous, et de fait, il doit obéissance et respect à ses supérieurs hiérarchiques.

Le signataire de ce contrat se doit de fournir à l'Amiral une copie de son casier judiciaire, c'est-à-dire les éventuelles condamnations qu'il aurait reçu par le passé et/ou celles en cours à son encontre, et ses connaissances en navigation s'il s'avère en avoir. Ces informations seront examinées par l'Amiral qui le jugera apte ou non à intégrer la prestigieuse Marine Guyennoise.

Lorsque la personne sous contrat est en mission ducale, le conseil lui versera une rémunération suivant les jours passés en mer et conformément aux salaires établis dans le codex maritime.

Si l'homme d'équipage qui s'engage est dans l'impossibilité d'honorer son contrat, il faut que son refus soit motivé par écrit dans une missive adressée à l'amiral qui décidera s'il doit y avoir sanction ou non après étude des motifs énoncés.

Fait le .............
A .........

*Signature et/ou sceau de l'engagé*

*Signature et/ou sceau de l'amiral*


Annexe 1.3 : Le contrat de la marine pour les missions exceptionnelles et temporaires a écrit:
Contrat d'engagement exceptionnel et temporaire dans la Marine Guyennoise

L'Amiral reconnaît le signataire de ce contrat comme ayant une mission temporaire en liaison la Marine guyennoise. En conséquence, ce dernier a des droits et des devoirs envers l'Amirauté de Guyenne et envers son Duché. Ainsi, il se doit de connaître et respecter tous les articles du codex maritime dont une partie lui est rappelée ci-dessous.

Le contrat n'a valeur que pour une seule mission dont les termes seront explicités dans le contrat ci-présent. Le capitaine volontaire pour une autre mission doit à nouveau signer un contrat y correspondant.

Le capitaine sous contrat se doit de fournir à l'Amiral ses connaissances en navigation, ainsi qu'une copie de son casier judiciaire, c'est-à-dire les condamnations qu'il a reçu par le passé et/ou les procès en cours à son encontre. Ses compétences seront examinées par l'Amiral qui le jugera apte ou non à réaliser la mission ducale.

Le capitaine s'engage à porter tout le temps que durera sa mission et de façon clairement identifiée les couleurs de la Guyenne ainsi qu'à mettre son vaisseau et son équipage au service du Duché durant la mission.

Le signataire reconnait bénéficier des avantages qui suivent dans le cadre de sa mission pour le duché :
- un avantage sur un butin trouvé en mer si aucun traité n'implique sa restitution à son propriétaire
- une réduction des taxes portuaires pour les propriétaires pendant un nombre de jours équivalents aux jours passés en mission
- une prise en charge des réparations du navire
- une compensation financière si le navire est coulé

Le navigateur ne peut se soustraire à une inspection de son vaisseau par les forces de police dans le cadre soit d’une recherche soit d’une épidémie. Si la présence d'une infection est constatée, les voyageurs et les matelots peuvent être consignés à leur bord selon les prescriptions des médecins guyennois.

Lorsque le navigateur sous contrat est en mission ducale, il recevra une rémunération par le conseil ducal suivant les jours passés en mer et conformément aux salaires établis dans le codex maritime.

Fait le .............
A .........

*Signature et/ou sceau du capitaine*

*Signature et/ou sceau de l'amiral*


Annexe 2 : les salaires de la marine guyennoise a écrit:
Annexe 2 : les salaires en mer

Les salaires sont calculés en fonction du nombre de jours pleins passés en mer. Ils sont habituellement donnés en écus mais ils peuvent être convertis en nourriture.

Maître : 22 écus
Contre-maître : 13 écus mais 19 écus s'il prend la barre
Matelot : 13 écus


Annexe 3 : les abattements des taxes portuaires pour les membres de la marine guyennoise a écrit :
Annexe 3 : L'abattement des taxes pour les signataires.

La taxe portuaire est de 1 écu par jour passé à quai.

La taxe bimestrielle est supprimée.


Annexe 4 a écrit :
Annexe 4 : Estimation de la valeur des Navires par le Duché de Guyenne.

Foncet => 1.000 écus
Mauvais marcheu => 2.000 écus
Cogue marchande => 5.000 écus
Cogue de guerre => 9.000 écus
Caraque marchande => 9.000 écus
Caraque de guerre => 17.000 écus
Nave génoise simple => 2.800 écus
Nave génoise de combat => 5.500 écus





Citation :
Résultat du vote :

Hec_desbaumes : pour
Tiobbi : abstention
Hadelize : pour
Renauld.de.sars : vote inconnu
Cheyen : pour
Nightmare_bbp : pour
Ombres : pour
Chriskhan : pour
Vrek : pour
Hurlantus : pour
Madmax : abstention
Bravy : pour

Advienne que pourra Guyenne brillera !
Fait & scellé à l'Ombrière, le XXV éme jour du mois de décembre de l'an de grâce MCDLXIII.

Par Ombres de Verne, Duchesse de Guyenne.



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Arthie
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MessageSujet: Re: Codex de l'amirauté de Guyenne   Lun 18 Jan - 22:37

Bravy a écrit:
Citation :



      Nouveau codex de l’Amirauté guyennoise


Au peuple de Guyenne,
& à tous ceux qui liront ou se feront lire,


    Salut,



Citation :

VI. Codex de l'Amirauté guyennoise


PRÉAMBULE

La Guyenne reconnaît les bras de fleuves et les canaux fluviaux passant sur son territoire comme parties intégrantes de ce dernier, au même titre que le littoral côtier. Alors, tout bâtiment visible depuis une vigie d'un des ports du Duché est considéré comme navigant dans les eaux guyennoises.

Le Duché de Guyenne octroie à son Amiral une pleine autonomie dans l'administration de l'Amirauté notamment responsable des Chefs de ports et de la Marine constituée d'officiers assermentés au Duché. Ainsi, l'Amirauté a pour mission d'assurer la prise en charge des affaires courantes de la politique maritime & fluviale. Les affaires exceptionnelles ou qui revêtent un caractère plus technique ou sensible, devront être menées à bien en concertation avec le Conseil sous l'appréciation du Duc de Guyenne.



LIVRE I - De l’organisation interne de la capitainerie

Chapitre 1 – Des Dirigeants
Article I.1.1 : L'Amiral de Guyenne
L'Amiral est le chef de l'Amirauté. Il prend ses ordres du Duc de Guyenne. L'Amiral a pleine autorité sur les membres de la Capitainerie et peut s'il le désire, s'adjoindre un Vice-Amiral. L'Amiral en qualité de conseiller spécial, est directement nommé ou révoqué par le Duc, selon les modalités qui lui semblent appropriées.

Article I.1.2 : Devoirs de l'amiral
Les différents devoirs de l'amiral de Guyenne sont, notamment :
- de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne et à son représentant le Duc ou le Régent,
- de fournir de sa propre initiative un libre & intégral accès à l'Amirauté au Duc de Guyenne
- d'informer officiellement le Duc au moins 48h à l'avance en cas de démission afin d'en définir les modalités et de prendre des dispositions pour sa succession
- de faire le relais entre le Conseil Ducal dont il fait partie et l'Amirauté Royale
- de s'engager à œuvrer de bonne foi pour l'évolution de l'Amirauté et de la Marine
- de gérer les affaires courantes et extraordinaires de la Capitainerie

Article I.1.3: le Vice-Amiral
Le Vice-Amiral est nommé ou révoqué par l'Amiral. En cas de renvoi ou de démission de l'amiral, le vice-amiral prend provisoirement la tête de l'Amirauté.

Article I.1.4 : Devoirs du vice-amiral
Les différents devoirs du vice-amiral de Guyenne sont, notamment :
- de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne,
- d'informer l'Amiral au moins 48h à l'avance avant de déposer sa démission
- de s'engager à œuvrer de bonne foi pour l'évolution de l'Amirauté et de la Marine
- de seconder l'amiral dans son travail quotidien, de suivre ses ordres & de le remplacer en cas d'absence


Chapitre 2 – Des Chefs de port
Article I.2.1 : Les Chefs de port
Les Chefs de port sont choisis et nommés par l'Amiral de Guyenne.

Article I.2.2 : Candidatures au poste de Chef de port
Tout sujet de Guyenne souhaitant intégrer l'Amirauté de Guyenne est libre d'envoyer sa candidature à l'Amiral. Il est demandé au postulant de fournir à l'Amiral un compte-rendu de ses expériences dans le domaine maritime et de faire mention des éventuelles condamnations judiciaires qu'il aurait reçu par le passé à son encontre, ainsi que les affaires judiciaires en cours le concernant, au titre d'accusé.

Article I.2.3 : Formation des Chefs de port
Les Chefs de port au service de l'Amirauté de Guyenne, qu'ils soient titulaires ou remplaçants, doivent suivre une formation adaptée auprès de la Capitainerie. La réussite à l'examen de sortie sera indispensable pour devenir membre à part entière de l'institution.

Article I.2.4 : Devoirs des Chefs de port
Les différents devoirs des chefs de port sont, notamment :
- de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne,
- d'informer l'Amiral au moins 48h à l'avance avant de déposer sa démission
- d'informer au moins 72h à l'avance de ses indisponibilités programmées
- de s'engager à œuvrer de bonne foi pour l'évolution de l'Amirauté et de la Marine
- de tenir un rapport détaillé dès qu'il y a la moindre évolution au port, et au minimum une fois par semaine même s'il n'y a aucun changement
- de gérer les affaires portuaires quotidiennes et extraordinaires


Chapitre 3 – Des Membres de la marine Guyennoise

Article I.3.1 : La Hiérarchie au sein de la marine
Elle s'établit comme suit au sein même de la marine :
- Les Maîtres, c'est-à-dire capitaines maîtrisant toutes les compétences niveau expert en matière de navigation, sont à la tête de l'équipage.
- Les Contre-Maîtres, c'est-à-dire second avec les connaissances de base en navigation, peuvent remplacer le maître en cas de problème à bord.
- Les Matelots, c'est-à-dire hommes d'équipage sans connaissance en navigation.

Article I.3.2 : Candidatures comme membre de la marine
Tout individu souhaitant intégrer la marine Guyennoise doit envoyer sa candidature à l'Amiral. Maîtres et Contre-Maîtres doivent cependant impérativement être sujets Guyennois. Il est demandé au postulant de fournir à l'Amiral un compte-rendu de ses expériences dans le domaine maritime et de faire mention des éventuelles condamnations judiciaires qu'il aurait reçu par le passé à son encontre, ainsi que les affaires judiciaires en cours le concernant, au titre d'accusé.

Article I.3.3 : Formation des membres de la marine
Les signataires du contrat avec la marine Guyennoise doivent suivre une formation adaptée auprès de la capitainerie. La réussite à l'examen de sortie sera indispensable pour devenir membre à part entière de l'institution.

Article I.3.4 : Contrat d'engagement
Le candidat nouvellement formé doit signer le contrat d'engagement (cf. Annexe 1) dans la marine Guyennoise. La nature du contrat peut varier comme suit :
- Le Navigateur ne possède pas son propre navire et s'engage donc à barrer l'un des navires ducaux.
- Le Navigateur possède son propre navire : il s'engage à mettre son vaisseau au service du duché à chaque fois que l'amiral le lui demande et fournit éventuellement les matelots. Tout vaisseau faisant partie de la marine Guyennoise, quelle soit marchande ou militaire, doit porter de façon permanente et clairement identifiée les couleurs de la Guyenne.

Article I.3.5 : Impossibilité de participer à une mission
Si l'engagé est dans l'impossibilité d'honorer son contrat, il faut que son refus soit motivé par écrit dans une missive adressée à l'Amiral qui sera libre d'interpréter la recevabilité des motifs énoncés. Les justifications généralement admises relèvent des devoirs de l'engagé envers le Duché ou le Royaume (participation à une levée de ban Ducale ou Royale, engagement volontaire dans les armées de la Compagnie d'Ordonnance, charge au sein de la Prévôté, mandat d'élu Ducal, mandat d'élu municipal, etc.)

Article I.3.6 : Rémunération des marins
Pendant une mission ducale, le conseil s'engage à rémunérer l'équipage. (cf. Annexe 2).

Article I.3.7 : Butin en mer
Le Maître trouvant un butin en mer est autorisé à en garder 65% si aucun traité n'implique sa restitution à son propriétaire. Les 35% restant iront au duché.

Article I.3.8 : Abattement des taxes portuaires
Le signataire du contrat d'engagement qui est propriétaire d'un navire a droit à une réduction de la taxe d'accostage (cf. Annexe 3)

Article I.3.9 : Réparations
Le Capitaine subissant des dégâts sur son navire lors d'une mission ducale verra le montant des réparations intégralement pris en charge par le Duché. Ceci n'est valable uniquement si les ordres ont été respectés à la lettre.

Article I.3.10 : Perte du navire au cours d'une mission
Le capitaine voyant son bâtiment coulé lors d'une mission ducale recevra une compensation financière de l'ordre de 65% de la valeur du bien (cf. Annexe 4). Ceci est valable uniquement si les ordres ont été respectés à la lettre et ne concerne pas les biens personnels transportés en supplément.

Article I.3.11 : Sanctions
De manière non exhaustive, les sanctions encourues par un membre de la Marine Guyennoise pour un manquement au devoir sont :
- corvées diverses habituellement octroyées au mousse
- mise au pilori en place publique
- annulation de l'avantage fiscal des propriétaires pour une durée d'un mois
- poursuite au civil
- rupture du contrat
- interdiction de mouillage dans le duché
- mise sur la liste des navires ennemis

Les fautes les plus graves peuvent donner lieu à un procès pour Trahison, voire pour Haute Trahison.


Chapitre 4 – Des Écumeurs de Guyenne

Article I.4.1 : Chaque propriétaire d'un navire appartenant au ban et de ce fait directement vassal de la Couronne de Guyenne est libre de se placer sous la protection & l'autorité de celle-ci au travers de son serment d'allégeance. Les autres propriétaires de navire sont libres de bénéficier des mêmes dispositions, sous réserve d'un serment de loyauté à adresser au Duché et sur validation de l'Amirauté de Guyenne, puis confirmation du Duc de Guyenne.

Article I.4.2 :Sur la base de son serment, l'Écumeur de Guyenne s'engage à :
- collaborer avec l'Amirauté de Guyenne
- répondre à toute levée de flotte Guyennoise
- donner la course contre tout bâtiment reconnu hostile aux intérêts de la Guyenne
- verser à la Guyenne une somme fixe & annuelle de 600 écus par an, payable d'avance (toute année débutée étant due)

Article I.4.3 :Sur la base de son serment, l'Écumeur de Guyenne bénéficie de :
- de l'autonomie complète à bord de leur bâtiment
- de naviguer librement sur les eaux territoriales de Guyenne
- de faire relâche en les ports qui leur conviennent
- de faire réparer leurs navires à prix coûtant
- de recevoir de par le Duc le statut de Guyennois d'honneur s'il n'est pas déjà sujet Guyennois
- d'être exonéré de toute taxe portuaire et/ou foncière (champs & échoppes)

Article I.3.5 : Impossibilité de participer à une mission
Si l'Écumeur est dans l'impossibilité d'honorer ses engagements, il faut que son refus soit motivé par écrit dans une missive adressée à l'Amiral qui sera libre d'interpréter la recevabilité des motifs énoncés. Les justifications généralement admises relèvent des devoirs de l'engagé envers le Duché ou le Royaume (de façon non exhaustive : participation à une levée de ban Ducale ou Royale, engagement volontaire dans les armées de la Compagnie d'Ordonnance, mandat d'élu Ducal, mandat d'élu municipal, etc.)



LIVRE II – Des Accostages et Stationnements

Chapitre 1 – Des conditions d'accostage d'un bateau
Article II.1.1 : Formulaire d'accostage
Les capitaines doivent remplir le formulaire d'accostage avant d'être autorisés à amarrer leur bâtiment. Les informations données sont considérées comme vraies et tout mensonge peut entraîner un procès pour Trouble à l'ordre public ou pour Trahison selon le statut du suspect ou des informations dissimulées.

Article II.1.2 : Respect des lois de Guyenne
Les navires qui entrent dans les eaux territoriales Guyennoises doivent se soumettre aux lois du duché et aux consignes liés à la navigation, fournir les renseignements demandés, et s'engager à payer la taxe d'amarrage.

Article II.1.3 : Durée de stationnement des navires guyennois
Les bateaux considérés comme guyennois sont ceux des sujets de Guyenne (cf. Coutumier de Guyenne). En cas de faible affluence, les navires sont autorisés à rester à quai quatre mois ; en cas d'encombrement du port, le déplacement temporaire du bateau peut être requis par la capitainerie. L'Amirauté impose au capitaine d'un navire n'ayant pas bougé depuis quatre mois ou plus de se rendre dans un port naturel de son choix.

Article II.1.4 : Durée de stationnement des navires étrangers
En cas de faible affluence, les navires sont autorisés à rester à quai deux semaines ; en cas d'encombrement du port, le stationnement est limité à une semaine. L'amiral est toutefois libre d'accorder les dérogations qui lui semblent utiles ou nécessaires.

Article II.1.5 : Absence de l'armateur ou du capitaine
L'armateur ou le capitaine d'un bateau a pour obligation de confier le commandement à un tiers s'il quitte la ville portuaire et de désigner une personne responsable du paiement des taxes.


Article II.1.6 : Modalités d'accord de l'accostage
Les Chefs de port disposent d'une certaine latitude pour accepter une demande d'accostage :
- navire guyennois & passagers guyennois => Aucun accord de l'amiral ou du vice-amiral nécessaire
- navire ou passagers étrangers => Accord de l'amiral ou du vice-amiral nécessaire

Article II.1.7 : Gestion de la Sécurité maritime
La liaison entre la Prévôté et l'Amirauté est confiée au garde-côte qui doit consigner l'état des quais et transmettre les demandes d'accostage en Salle de sécurité. Le prévôt dispose de douze heures pour statuer sur les demandes d'accostage - passé ce délai, l'amiral prend la décision finale.

Article II.1.8 : Gestion de la sécurité sanitaire
Le navigateur ne peut se soustraire à une inspection de son vaisseau par les forces de police dans le cadre soit d’une recherche soit d’une épidémie. Si la présence d'une infection est constatée, les voyageurs et les matelots peuvent être consignés à leur bord selon les prescriptions des médecins de Guyenne.

Article II.1.9 : Navires suspects
L'amirauté se met en lien avec la Prévôté de Guyenne et l'Amirauté Royale pour gérer les autorisations en cas de doute sur les intentions d'un navire.

Article II.1.10 : Navires de la marine guyennoise
Les chefs de ports s'engagent à accorder l'accostage à un membre de la Marine Guyennoise en priorité sur les capitaines lambda, sous réserve d'une place disponible.

Article II.1.11 : Navires en mission commerciale
Le Commissaire au Commerce, le Bailli ou les Maires doivent signaler à l’amiral toutes les transactions commerciales prévues pouvant nécessiter un emplacement dans un des ports de Guyenne. Cela doit être fait au moins quarante-huit heures avant accostage afin de libérer un emplacement à quai au besoin.


Chapitre 2 – Des taxes portuaires

Article II.2.1 : Temps de stationnement
Le temps de stationnement au port de tout navire étranger doit être annoncé dès la demande d'accostage et validé par l'Amirauté. Hors dérogation, le temps de stationnement ne saurait dépasser les quinze jours.

Article II.2.2 : Taxe d'accostage dite « Impôt sur les navires »
Tout capitaine ayant un navire à quai en Guyenne devra verser un écu par jour au duché. Le paiement de la taxe d'accostage se fera auprès des hommes du Bailli.

Article II.2.3 : Taxe bimestrielle
Les bateaux restant à quai plus de deux mois sont astreints à payer une taxe bimestrielle de location d'un montant de 30 écus pour obtenir le droit de séjourner deux mois de plus ; le règlement est à effectuer via un don au duché. Pour être pris en considération, le temps passé hors quai doit s'élever au moins à une semaine hors de tout port des cités Guyennoises. La taxe bimestrielle ne dispense pas du paiement de la taxe d'accostage, mais s'y ajoute.

Article II.2.4 : Cas du navire amarré en port naturel
Un capitaine sommé de libérer un quai situé en ville peut s'amarrer dans un port naturel.
Ces ports sont exempts de taxes journalières et bimestrielles (supprimées pour les capitaines dans les ports naturels). Cependant, il doit prévenir l'amirauté de son accostage pour des questions de sécurité et d'organisation fiscale.

Article II.2.5 : Cas du membre de la marine Guyennoise
Le signataire du contrat avec la marine Guyennoise a le droit à un tarif préférentiel en matière fiscale. (cf. Annexe 3).

Article II.2.6 : Cas d'un commerce réalisé avec le Duché
Les taxes portuaires se voient supprimées lorsque le navire étranger agit dans le cadre de relations commerciales avec le Duché de Guyenne. Un Maire ou Membre du conseil ducal devra confirmer le but de la mission pour éviter tout abus.

Article II.2.7 : Cas d'une vente de navire
Lors d'une vente, l'ancien propriétaire resté deux mois à quai ou plus doit s'acquitter de la taxe bimestrielle et de la taxe d'accostage même s'il n'a plus le navire en sa possession.


Chapitre 3 – De la réparation d'un bateau

Article II.3.1 : En cas de demande de réparation de la part d’un capitaine, le chef de port met le bateau en cale sèche après avoir validé le devis avec l'amiral et le demandeur. La taxe portuaire doit impérativement être réglée pour pouvoir bénéficier des réparations. La mise en cale-sèche pour des réparations ne permet pas une exemption de taxe.

Article II.3.2 : Les prix des réparations sont identiques pour tous. Dans la mesure du possible, le bois peut être fourni par le duché au prix pratiqué par ce dernier et le salaire des ouvriers s'élève à dix-huit écus.

Article II.3.4 : La taxe de réparation s'élève à cinq écus par point de vie à réparer. Pour bénéficier des services du port, il faudra obligatoirement remplir et retourner un mandat ducal avec l'argent, voire les marchandises, nécessaires aux travaux de remise en état.

Article II.3.5 : L'acceptation d'un mandat signifie être d'accord avec le devis fait par l'amirauté et engage l'honneur du demandeur.


Chapitre 4 – De la restriction du nombre de navires amarrés

Article II.4.1 : Un même armateur n'est autorisé qu'à amarrer deux bateaux (tous types confondus) dans les ports des Cités de Guyenne, dans la limite d'un seul navire par port.

Article II.4.2 : Toute demande de construction d'un troisième navire sera automatiquement refusée tant qu'un des deux autres bâtiments amarré en Guyenne n'aura pas été vendu ou détruit.

Article II.4.3 : Les compagnies marchandes peuvent obtenir une dérogation sur la restriction du nombre de navire si leur dossier est jugé valable par l'Amirauté de Guyenne. Le dossier doit contenir le nom du propriétaire, de la compagnie, des capitaines, des marins, des éventuelles personnes appartenant aussi à l'association, et d'anciens et de futurs contrats pour prouver que la compagnie est sérieuse et pérenne ; une lettre doit également être jointe pour motiver la demande.


Chapitre 5 - Des listes de navires autorisés et prohibés

Article II.5.1 : N'importe quel navire est a priori autorisé à accoster s'il n'est pas lié à une quelconque province vassale rebelle à la Couronne de France.

Article II.5.2 : Toute attaque portée à l'encontre du Duché de Guyenne entraîne un enregistrement des attaquants dans la liste des navires ennemis.

Article II.5.3 : Tout navire listé par l'Amirauté de Guyenne ou l'Amirauté Royale comme ennemi ou comme ayant ou ayant eu un litige important avec elles est interdit d'accostage dans tous les ports du duché. Les navires considérés comme ennemis peuvent se voir couler sans aucune sommation ni préavis.



LIVRE III – De la vente et de la construction de navires en Guyenne

Chapitre 1 - De la vente entre particuliers

Article III.1.1 : l'amirauté doit impérativement être prévenue d'une transaction entre deux particuliers afin de mettre à jour ses registres.

Article III.1.2 : l'amirauté peut faciliter ou mettre en relation un vendeur et quelqu'un souhaitant acquérir un navire.

Article III.1.3 : les taxes d'amarrage et de séjour sont attachées à l'amateur et non pas au navire. En cas de vente, elles doivent donc être réglées par l'ancien propriétaire.

Article III.1.4 : le futur acheteur doit se renseigner auprès de l'amirauté pour savoir si l'amateur est à jour sur le paiement de des taxes portuaires.



Chapitre 2 - De la vente d'un bateau municipal ou ducal

Article III.1.1 : En cas de vente d'un navire appartenant à une ville ou au duché, la transaction ne pourra être menée à terme qu'avec l'accord du Conseil Ducal.

Article III.1.2 : Un changement de capitaine pour un navire Ducal ne peut se faire sans l'accord de l'Amirauté.

Chapitre 3 - De la taxation pour la construction d'un bateau
Article III.2.1 : L'Armateur est soumis à une taxe de 10% du prix de création du chantier. La contribution est à verser au duché en même temps que le paiement du reste des matériaux nécessaire à la construction du navire. Le demandeur peut toutefois choisir de fournir lui-même les matières premières au Duché, ou de les lui acheter au prix proposé. L'acceptation d'un mandat signifie être d'accord avec le devis fait par l'Amirauté et engage l'honneur du demandeur.

Chapitre 4 - Des navires construits en Guyenne
Article III.3.1 : l'armateur souhaitant construire un navire en Guyenne doit préalablement envoyer par courrier une demande motivée en expliquant clairement son projet au Chef de port de la ville choisie. Après avoir exprimé son avis, le Chef de port transmet la demande à l’Amiral pour étude. Tout refus de l'Amiral doit être motivé par écrit à l'armateur.




LIVRE IV – Des procédures en cas de litige

Chapitre 1 –Généralités

Article IV.1.1 : la non-réponse aux courriers est considérée comme un refus, hormis lors d'un séjour au monastère.

Article IV.1.2 : les courriers pour tout manquement à l'un des articles du codex doivent être envoyés dans un délai précis si l'emploi du temps du chef de port le permet, c'est-à-dire 1er courrier à J-0, 2ond à J+2, 3ème à J+4 et lettre de sommation à J+5

Article IV.1.3 : le dépôt de plainte est lancé à J+6 et le procès lancé à J+7. Si le procès n'a pas pu être lancé dans les temps pour des questions de logistique, la procédure ne peut être arrêtée une fois le délai d'une semaine dépassée même si l'armateur paye son dû.

Article IV.1.4 : un décret du duc, ou du conseil si celui-ci est dans l'incapacité de le prononcer doit avaliser la procédure d'attaque visant à couler le navire. Il peut être promulgué à n'importe quel moment du moment que l'infraction est constatée et reste valable jusqu'à ce que le bâtiment soit détruit.


Chapitre 2 – Sur le paiement des taxes portuaires

Article IV.2.1 : selon le coutumier du duché de Guyenne, ne pas payer les taxes ci-dessus énumérées entraînera des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Article IV.2.2 : s'il s'agit du premier cas de non paiement de l'armateur, la procédure est la suivante
- deux courriers du chef de port
- un courrier de l'amiral ou du vice-amiral
- une lettre avertissant d'un procès si toujours aucun paiement
- un procès avec obligation de paiement s'il est déclaré coupable
- si la somme due n'est pas payée après le procès et après un délai d'une semaine : attaque autorisée par décret ducal si l'impayé est égal ou supérieur à 100 écus

Article IV.2.3 : s'il s'agit d'une récidive de la part de l'armateur, la procédure est la suivante
- deux courriers du chef de port
- un courrier de l'amiral ou du vice-amiral
- une dernière lettre de sommation avant coulage autorisé par décret ducal sans minimum d'impayé

Article IV.2.4 : si l'armateur accusé d'impayé n'a plus de bateau car celui-ci a été vendu ou confié à un tiers, la dite personne écopera de l'amende due aux taxes et de la prison pour tentative de soustraction à la justice.


Chapitre 3 – Sur l'encombrement des quais

Article IV.3.1 : si le capitaine étant resté à quai plus de quatre mois refuse de déplacer son navire dans un port naturel, la procédure est la suivante
- deux courriers du chef de port
- un courrier de l'amiral ou du vice-amiral
- une lettre avertissant d'un procès si toujours aucun mouvement
- un procès avec obligation de bouger s'il est déclaré coupable
- si le navire n'a pas bougé après le procès et après un délai d'une semaine : nouveau procès pour non respect de la sentence
- une dernière lettre de sommation avant coulage autorisé par décret ducal si aucun mouvement


Chapitre 4 – Sur la contravention à la restriction du nombre de navires amarrés

Article IV.4.1 : si le capitaine contrevient à la restriction du nombre de navires amarrés, la procédure est la suivante :
- deux courriers du chef de port
- un courrier de l'amiral ou du vice-amiral
- une lettre avertissant d'un procès si toujours aucun mouvement pour déplacer les navires en trop
- un procès avec obligation de déplacer les navires en trop s'il est déclaré coupable
- si les navires en trop n'ont pas bougé après le procès et après un délai d'une semaine : nouveau procès pour non respect de la sentence
- une dernière lettre de sommation avant coulage autorisé par décret ducal si aucun mouvement



Annexe 1 : les Contrats de la Marine a écrit:
Annexe 1.1 : le contrat de la marine pour les maîtres et contre-maîtres a écrit:
Contrat d'engagement dans la Marine Guyennoise en tant que Maître ou Contre-Maître

L'Amiral reconnaît le signataire de ce contrat comme faisant partie de la Marine guyennoise. En conséquence, ce dernier a des droits et des devoirs envers l'Amirauté de Guyenne et envers son Duché. Ainsi, il se doit de connaître et respecter tous les articles du codex maritime dont une partie lui est rappelée ci-dessous.

Le capitaine sous contrat affirme être et demeurer Sujet de Guyenne comme le défini le Grand Coutumier de Guyenne (Livre I, Chapitre II, Opus IV, Article I) et ce dernier se doit de fournir à l'Amiral ses connaissances en navigation, ainsi qu'une copie de son casier judiciaire, c'est-à-dire les condamnations qu'il a reçu par le passé et/ou les procès en cours à son encontre. Ses compétences seront examinées par l'Amiral qui le jugera apte ou non à intégrer la prestigieuse Marine Guyennoise.

Le capitaine s'engage à porter de façon permanente et clairement identifiée les couleurs de la Guyenne durant son séjour en terre ducale ainsi qu'à mettre son vaisseau et son équipage au service du Duché à chaque fois que l'Amiral le lui demande.

Le signataire reconnait bénéficier des avantages qui suivent dans le cadre de ses missions pour le duché :
- un avantage sur un butin trouvé en mer si aucun traité n'implique sa restitution à son propriétaire
- une réduction des taxes portuaires pour les propriétaires
- une prise en charge des réparations du navire
- une compensation financière si le navire est coulé

Le navigateur ne peut se soustraire à une inspection de son vaisseau par les forces de police dans le cadre soit d’une recherche soit d’une épidémie. Si la présence d'une infection est constatée, les voyageurs et les matelots peuvent être consignés à leur bord selon les prescriptions des médecins guyennois.

Lorsque le navigateur sous contrat est en mission ducale, il recevra une rémunération de par le conseil ducal suivant les jours passés en mer et conformément aux salaires établis dans l'annexe du Codex Maritime.

Si le capitaine qui s'engage est dans l'impossibilité d'honorer son contrat, il faut que son refus soit motivé par écrit dans une missive adressée à l'amiral qui décidera s'il doit y avoir sanction ou non après étude des motifs énoncés.

Fait le .............
A .........

*Signature et/ou sceau du capitaine*

*Signature et/ou sceau de l'amiral*


Annexe 1.2 : le contrat de la marine pour les membres d'équipage a écrit:
Contrat d'engagement dans la Marine Guyennoise en tant que homme d'équipage

L'Amiral reconnaît le signataire de ce contrat comme faisant partie de la Marine guyennoise. En conséquence, ce dernier a des droits et des devoirs envers l'Amirauté de Guyenne et envers son Duché. Ainsi, il se doit de connaître et respecter tous les articles du codex maritime dont une partie lui est rappelée ci-dessous, et de fait, il doit obéissance et respect à ses supérieurs hiérarchiques.

Le signataire de ce contrat se doit de fournir à l'Amiral une copie de son casier judiciaire, c'est-à-dire les éventuelles condamnations qu'il aurait reçu par le passé et/ou celles en cours à son encontre, et ses connaissances en navigation s'il s'avère en avoir. Ces informations seront examinées par l'Amiral qui le jugera apte ou non à intégrer la prestigieuse Marine Guyennoise.

Lorsque la personne sous contrat est en mission ducale, le conseil lui versera une rémunération suivant les jours passés en mer et conformément aux salaires établis dans le codex maritime.

Si l'homme d'équipage qui s'engage est dans l'impossibilité d'honorer son contrat, il faut que son refus soit motivé par écrit dans une missive adressée à l'amiral qui décidera s'il doit y avoir sanction ou non après étude des motifs énoncés.

Fait le .............
A .........

*Signature et/ou sceau de l'engagé*

*Signature et/ou sceau de l'amiral*


Annexe 1.3 : Le contrat de la marine pour les missions exceptionnelles et temporaires a écrit:
Contrat d'engagement exceptionnel et temporaire dans la Marine Guyennoise

L'Amiral reconnaît le signataire de ce contrat comme ayant une mission temporaire en liaison la Marine guyennoise. En conséquence, ce dernier a des droits et des devoirs envers l'Amirauté de Guyenne et envers son Duché. Ainsi, il se doit de connaître et respecter tous les articles du codex maritime dont une partie lui est rappelée ci-dessous.

Le contrat n'a valeur que pour une seule mission dont les termes seront explicités dans le contrat ci-présent. Le capitaine volontaire pour une autre mission doit à nouveau signer un contrat y correspondant.

Le capitaine sous contrat se doit de fournir à l'Amiral ses connaissances en navigation, ainsi qu'une copie de son casier judiciaire, c'est-à-dire les condamnations qu'il a reçu par le passé et/ou les procès en cours à son encontre. Ses compétences seront examinées par l'Amiral qui le jugera apte ou non à réaliser la mission ducale.

Le capitaine s'engage à porter tout le temps que durera sa mission et de façon clairement identifiée les couleurs de la Guyenne ainsi qu'à mettre son vaisseau et son équipage au service du Duché durant la mission.

Le signataire reconnait bénéficier des avantages qui suivent dans le cadre de sa mission pour le duché :
- un avantage sur un butin trouvé en mer si aucun traité n'implique sa restitution à son propriétaire
- une réduction des taxes portuaires pour les propriétaires pendant un nombre de jours équivalents aux jours passés en mission
- une prise en charge des réparations du navire
- une compensation financière si le navire est coulé

Le navigateur ne peut se soustraire à une inspection de son vaisseau par les forces de police dans le cadre soit d’une recherche soit d’une épidémie. Si la présence d'une infection est constatée, les voyageurs et les matelots peuvent être consignés à leur bord selon les prescriptions des médecins guyennois.

Lorsque le navigateur sous contrat est en mission ducale, il recevra une rémunération par le conseil ducal suivant les jours passés en mer et conformément aux salaires établis dans le codex maritime.

Fait le .............
A .........

*Signature et/ou sceau du capitaine*

*Signature et/ou sceau de l'amiral*


Annexe 2 : les salaires de la marine guyennoise a écrit:
Annexe 2 : les salaires en mer

Les salaires sont calculés en fonction du nombre de jours pleins passés en mer. Ils sont habituellement donnés en écus mais ils peuvent être convertis en nourriture.

Maître : 22 écus
Contre-maître : 13 écus mais 19 écus s'il prend la barre
Matelot : 13 écus


Annexe 3 : les abattements des taxes portuaires pour les membres de la marine guyennoise a écrit :
Annexe 3 : L'abattement des taxes pour les signataires.

La taxe portuaire est de 1 écu par jour passé à quai.

La taxe bimestrielle est supprimée.


Annexe 4 a écrit :
Annexe 4 : Estimation de la valeur des Navires par le Duché de Guyenne.

Foncet => 1.000 écus
Mauvais marcheu => 2.000 écus
Cogue marchande => 5.000 écus
Cogue de guerre => 9.000 écus
Caraque marchande => 9.000 écus
Caraque de guerre => 17.000 écus
Nave génoise simple => 2.800 écus
Nave génoise de combat => 5.500 écus





Citation :
Résultat du vote :

Hec_desbaumes : pour
Tiobbi : abstention
Hadelize : pour
Renauld.de.sars :  vote inconnu
Cheyen : pour
Nightmare_bbp : pour
Ombres : pour
Chriskhan : pour
Vrek : pour
Hurlantus : pour
Madmax : abstention
Bravy : pour

Advienne que pourra Guyenne brillera !
Fait & scellé à l'Ombrière, le XXV éme jour du mois de décembre de l'an de grâce MCDLXIII.

Par Ombres de Verne, Duchesse de Guyenne.




Voici le texte original du codex qui nous concerne :

Citation :
Article II.1.5 : Absence de l'armateur ou du capitaine
L'armateur ou le capitaine d'un bateau a pour obligation de confier le commandement à un tiers s'il quitte la ville portuaire et de désigner une personne responsable du paiement des taxes.

A l'heure actuelle il pose soucis car il s'applique à tous. Autant aux membres de l'Amirauté; qu'aux armateurs lambda, sans compter ceux qui ont deux navires à quai dans deux différents ports de Guyenne ..

Pour mémoire, le codex accepte qu'un même armateur puisse posséder deux navires en imposant cependant qu'ils soient à quai dans deux ports différents, je site :

Citation :
LIVRE II – Des Accostages et Stationnements
[...]
Chapitre 4 – De la restriction du nombre de navires amarrés
[...]
Article II.4.1 : Un même armateur n'est autorisé qu'à amarrer deux bateaux (tous types confondus) dans les ports des Cités de Guyenne, dans la limite d'un seul navire par port.

[b]Donc à mon sens il y a une incohérence entre les deux chapitres ..
Même si, vous me direz, un armateur ayant deux bateaux devra forcément nommer un capitaine pour l'un de deux bâtiments, ne pouvant prendre en même temps la barre des deux ..Cependant, la contrainte de ne pouvoir circuler en s'éloignant du port d'attache demande de trouver plusieurs personnes de confiance pour établir un roulement dès que l'un ou l'autre, ou les deux capitaines veulent s'absenter, et libérer le capitaine de cette obligation quand il veut quitter la ville ..  

J'aimerai citer un exemple concret afin que vous cerniez la difficulté de l'application du texte :
Un capitaine ou un armateur ne peut se trouver simultanément dans les deux ports où sont amarrés ses bateaux quand il y en a au moins deux sous sa responsabilité .. Or c'est le cas de notre Amiral en ce moment, qui a le capitanat d'un bateau à Bordeaux et à La Teste de Buch... d’où le dilemme au niveau du respect du codex ..

Autre cas, quant on n'a qu'un seul bateau ;
Trouver une personne de confiance, disponible de surcroit pour lui confier un navire pour pouvoir se déplacer ne serait ce que chez soi, dans une ville de Guyenne non portuaire ou ne pouvant recevoir le type de bateau de l'armateur en son port, peut devenir un casse tête.  Ca peut devenir une mauvaise farce aussi, s'il y a urgence et qu'il fallait , pour respecter le texte et ne se mettre en porte à faux avec le codex, désigner à la sauvette un responsable lambda... J'en appelle à ceux qui en ont connaissance, du vol de la caraque de guerre du Poitou il y a quelque temps ... Ce n'est pas sans risque .. Votre bateau peut disparaitre et l’océan est vaste ...

En résumé, je soumets au conseil, le débat sur l'abrogation de cette contrainte afin de permettre la libre circulation du capitaine ou de l'armateur, avec toutefois la restriction de devoir rester sur le territoire Guyennois, ce qui existe pour la disponibilité d'un soldat de la COG, afin de répondre à un retour rapide vers le port ou est situé son navire au cas où il faut libérer une place où répondre à une levée de ban ou une mission.
Je trouve très lourde cette contrainte qui prive de liberté les capitaines de navire, et j'avoue humblement que je ne suis moi même pas à La Teste ou est amarré mon bateau en ce moment, mais à Bordeaux où je réside et pioche des pierres pour le Duché, et doit répondre de mon devoir au conseil au château .
J'avais confié temporairement le Blackstorm à une tierce personne lorsque je me suis absenté de Guyenne pour le Poitou en decembre, mais ne pouvait la sequestrer à La Teste indéfiniment et pour le durée du mandat Ducal, entre autre.

Donc, je proposerai de remplacer le chapitre initial par :

Citation :
Article II.1.5 : Absence de l'armateur ou du capitaine
L'armateur ou le capitaine d'un bateau a pour obligation de confier le commandement à un tiers s'il quitte la ville portuaire la Guyenne et de désigner une personne responsable du paiement des taxes.
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Arthie
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MessageSujet: Re: Codex de l'amirauté de Guyenne   Dim 14 Fév - 23:32


Annexe 4 : Estimation de la valeur des Navires par le Duché de Guyenne.

Foncet => 1.000 écus
Mauvais marcheur => 2.000 écus
Cogue marchande => 5.000 écus
Cogue de guerre => 9.000 écus
Caraque marchande => 9.000 écus
Caraque de guerre => 17.000 écus
Nave génoise simple => 2.800 écus
Nave génoise de combat => 5.500 écus
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Codex de l'amirauté de Guyenne
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